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Contenus

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RGPD et CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration (n° 2140365) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Dans le cadre de ses missions et conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs et Clients du site fOKS.fr, des sites des prestataires ou sous-traitants de la société fOKS ont la garantie de disposer des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui fOKS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que fOKS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, fOKS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment fOKS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter fOKS par écrit à l’adresse suivante :

fOKS – DPO, PATY Emmanuel
26 rue Condillac – 33000 BORDEAUX.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que fOKS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à fOKS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de fOKS.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Dans le cadre de ses missions, fOKS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, fOKS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

fOKS, via son prestataire, déploie une solution SaaS (diagnostic, questionnaire, enquête, baromètre, étude, recherche) qui garantit un strict respect des règles de confidentialité et sécurité relatives aux données personnelles, en conformité avec le RGPD. fOKS garantit à ses Utilisateurs et Clients notamment :

  • Chiffrement des données sédentaires et en transit
  • Contrôle d’accès (authentification et autorisations)
  • Authentification unique (SSO)
  • Sécurité haut de gamme
  • Centres de données agréés SOC-2
  • Surveillance permanente du réseau et de la sécurité
  • Gestion des vulnérabilités
  • Réponse aux incidents et récupération après incident
  • Évaluations sur la sécurité et tests d’intrusion réguliers effectués par des tiers indépendants
  • Certification EU-US Privacy Shield
  • Conformité PCI DSS 3.2 et HIPAA
  • Auto-évaluation HITRUST
  • Centres de données multiples (service global sécurisé et hautement disponible garanti)
  • Total contrôle et respect des données collectées, stockées et supprimées